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ARCHITECTURE ET INGENIERIE

RENUMERATION

DIFFERENTS TYPES DE RENUMERATION

LES HONORAIRES FIXES PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN POUR LES MARCHES PUBLICS

AMENAGEMENT PAYSAGER

Tableau de rénumération

Etapes du projet

ARCHITECTURE ET INGENIERIE

RENUMERATION

DIFFERENTS TYPES DE RENUMERATION

LES HONORAIRES FIXES PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN POUR LES MARCHES PUBLICS

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RENUMERATION

 

Nos honoraires dépendent de la complexité du projet. Ils varient entre 8 % et 12 % hors taxe du coût de la construction.
. Afin de coller au mieux à la réalité, il existe plusieurs modes de rémunération des services proposés. Vous choisissez celui qui est le mieux adapté à votre cas.

 

Les honoraires des prestations ne sont pas réglementés. Leur montant est donc librement débattu. Il dépend essentiellement de trois facteurs : le coût de l'opération, sa complexité, l'étendue et de la difficulté de la mission que vous voulez nous confiér.

 

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n'ont pas présenté leur devis. Notre contrat  peut donc prévoir une marge dite « de tolérance » entre le montant estimé des travaux et le coût total réel. Elle peut être de 10 % maximum, si l'estimation intervient au tout début de la phase de conception.

 

Le montant des honoraires prévus au contrat ne pourra être accru que dans trois cas :

 

• Si le contrat précise qu'ils peuvent augmenter en fonction d'un indiceexplicitement prévu dans le contrat,
• Si vous commandez des transformations du projet que vous avez arrêté, entraînant une modification des plans ou des matériaux,
• Si vous nous confiez des missions supplémentaires (décoration de votre logement, etc.).

Début

DIFFERENTS TYPES DE RENUMERATION.

  • La rémunération au pourcentage du coût des travaux qui s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance mais que le projet de construction ne l’est pas.
  • La rémunération à la vacation horaire qui s’applique à des missions courtes et bien définies pour une expertise d’un local avant travaux par exemple.
  • Ces différents modes de rémunération peuvent être combinés entre eux.

Si le maître de l’ouvrage abandonne son projet de construction, il doit payer les honoraires correspondant à la mission déjà effectuée.

 

Une majoration d’honoraires pour cessation anticipée de la mission pourra êtredemandée en cas d’abandon injustifié du projet.

lDébut

LES HONORAIRES FIXES PAR LE GOUVERNEMENT ALGERIEN POUR LES MARCHES PUBLICS

 

18

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20

7 Rabie Ethani 1429 13 avril 2008

ANNEXE I

Classification des ouvrages par catégorie de complexité et taux de rémunération

Catégorie A :

— agrégat de moins de cinq (5) maisons de moins de trois niveaux nécessitant des travaux de faible ou moyenne complexité ;

—   édifice de moins de trois niveaux à usage d’habitation ou ne nécessitant pas de travaux complexes de mise aux normes des installations  techniques ;

— mausolée, stèle, monument funéraire de taille réduite ne nécessitant pas de travaux complexes pour sa restauration et sa mise en valeur.

Catégorie B :

agrégat de plus de cinq (5) maisons de moins de trois niveaux à usage d’habitation avec commerces intégrés, nécessitant des travaux de faible ou moyenne complexité ;

mausolée, stèle, monument funéraire de taille réduite ne nécessitant pas de travaux complexes pour sa restauration et sa mise en valeur ;

  édifice de moins de trois niveaux nécessitant des travaux complexes soit de restauration des structures ou de mise aux normes des installations  techniques ;

  édifice de plus de trois niveaux ou de plus de mille mètres carrés (1.000 m2) de plancher à usage d’habitation ou nécessitant de simples travaux de restauration ;

  reconversion fonctionnelle d’un édifice entraînant des travaux complexes de mise à niveau des structures et des installations techniques ;

—    complexe monumental composé de plusieurs édifices et d’espaces  extérieurs aménagés ;

— édifice public, mosquée, bibliothèque, etc.. ;

—  édifice nécessitant une restitution par l’étude de parties disparues.

Catégorie C :

—    complexe monumental composé de plusieurs édifices et d’espaces extérieurs aménagés, et dont les structures ont subi des dégradations importantes nécessitant des interventions complexes ;

— édifice de plus de trois niveaux ou de plus de mille mètres carrés (1.000 m2) de plancher, nécessitant d’importants travaux de restauration et de mise aux normes des installations ;

—   agrégat de plus de cinq (5) maisons de moins de trois niveaux à usage d’habitation avec commerces intégrés, nécessitant des travaux de restauration complexes ou faisant l’objet de reconversion en équipement spécialisé ;

— mausolée, stèle, monument funéraire de taille réduite nécessitant une restitution par l’étude de parties disparues et dont les travaux de restauration et de mise en valeur sont complexes ;

  reconversion fonctionnelle d’un édifice entraînant des travaux complexes de mise à niveau de structures et des installations  techniques ;

  études pour l’élaboration du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et du plan d’aménagement des parcs culturels.

Début

——————

ANNEXE II

Barème des coûts en homme/mois

Barème utilisé pour la détermination de la rémunération de la partie variable de la maîtrise d’œuvre portant sur la restauration des biens culturels immobiliers protégés ainsi que la rémunération des études d’élaboration du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et du plan d’aménagement des parcs culturels.

 

CATEGORIE DE PERSONNEL

COUT EN  HOMME/MOIS DA

Architecte des monuments et des sites archéologiques

90.000 à 135.000

Chef de projet, catégories A et B

 

Architecte des monuments et des sites archéologiques

112.500 à 157.500

Chef de projet, catégorie C

 

Architecte

65.000 à 90.000

Ingénieurs TCE (tous corps d’état)

 

Architecte     d’intérieur      (design aménagement)

 

Archéologue

50.000 à 70.000

Historien

 

Urbaniste

 

Sociologue

 

Économiste

 

Géographe

 

Techniciens supérieurs TCE (tous corps d’état)

33.000 à 59.500

Métreur - vérificateur

 

Infographe

 

Techniciens TCE (tous corps d’état)

24.000 à 39.000

Métreur

 

Photographe

18.000 à 24.000

Enquêteur

 

Secrétaire de chantier

15.000 à 21.000

Début

TAUX DE REMUNERATION DE LA PARTIE FIXE DES HONORAIRES

 

CATEGORIE

Tranche du coût prévisionnel

en millions de DA

A

B

C

0-15

10 % à 12 %

11.5 % à 13.5 %

13 % à 15 %

15-25

9 % à 11 %

10.5 % à 12.5 %

12 % à 14 %

25-50

8 % à 10 %

9.5 % à 11.5 %

11 % à 13 %

50-100

7 % à 9 %

8.5 % à 10.5 %

10 % à 12 %

100-200

6.5 % à 7.75 %

7.75 % à 9.25 %

9.25 % à 11.5 %

Plus de 200

6 % à 7.25 %

7.25 % à 8.75 %

8.75 % à 11 %

Début

ANNEXE III

Tableau servant à la détermination du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre portant sur l’élaboration du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et du plan d’aménagement des parcs culturels.

 

CATEGORIE DE PERSONNEL

COUT EN HOMME/MOIS

DUREE GLOBALE D’INTERVENTION EN MOIS

COUT GLOBAL EN DA

Architecte de monuments et de sites archéologiques Chef de projet, catégorie C

 

 

 

Architecte

Ingénieurs TCE (tous corps d’état)

Architecte d’intérieur (design-aménagement)

 

 

 

Archéologue

Historien

Urbaniste

Sociologue

Économiste

Géographe

 

 

 

Techniciens supérieurs TCE (tous corps d’état)

Métreur - vérificateur

Infographe

 

 

 

Techniciens TCE (tous corps d’état)

Métreur

Photographe

Enquêteur

 

 

 

Secrétaire de chantier

 

 

 

MONTANT GLOBAL DES HONORAIRES (en hors taxes)

Phase 1

Diagnostic et projet des mesures d’urgence 40 %

Phase 2

Relevés, analyse et avant-projet 35 %

Phase 3

Rédaction finale 25 %


AMENAGEMENT PAYSAGER

Tableau de rénumération

Etapes du projet

 

Tableau de rénumération

COUT DES TRAVAUX

Million de DA

0-2

2-4

4-8

8-16

16-26

26-40

40-60

60-80

80-120

Avant-projet 

1.2

0.7

0.5

0.4

0.3

0.2

0.2

0.1

0.1

Projet définitif 

3.1

2.1

1.8

1.6

1.5

1.5

1.4

1.4

1.3

Devis 

1.1

1

1

0.9

0.9

0.8

0.8

0.7

0.7

Plans d'exécution 

3.2

3.1

2.7

2.5

2.4

2.3

2.2

2.1

2

Soumissions 

0.7

0.6

0.5

0.5

0.4

0.4

0.3

0.3

0.3

Direct.gén.des travaux 

1.6

1.4

1.2

1.1

1.1

1.1

1

1

0.9

Vérification et décompte 

0.6

0.5

0.5

0.5

0.4

0.4

0.4

0.4

0.4

SOUS-TOTAL 

11.5

9.35

8.15

7.45

7

6.7

6.3

6

5.7

Surveillance de chantier 

3

2.8

2.6

2.5

2.3

2.2

2.1

2

1.9

TOTAL POURCENTAGE 

14.5

12.15

10.75

9.95

9.3

8.9

8.4

8

7.6

Début

Etapes du projet

Avant-projet: étude limitée aux éléments essentiels, pour déterminer les idées et le programme, sans spécifications précises des cotes d’altitude et des mensurations, avec évaluation du coût selon le prix du m2, ou selon un prix estimatif.

Projet définitif: élaboration sur la base de l’avant-projet approuvé, des plans, élévations et coupes avec indication des cotes d’altitude les plus importantes, à l’échelle 1:100, ou 1:200, en respectant les normes et prescriptions relatives. Évaluation du coût selon le prix du m2 ou selon un prix estimatif.

Devis: établissement du devis avec descriptif des travaux prévus, sur la base des prix en vigueur. Les travaux évalués et les réserves pour divers et imprévus doivent être clairement précisés.

Plan d’exécution: établissement des plans de détail, de travaux et de plantation nécessaires à l’exécution du projet avec les cotes nécessaires, les coupes et l’indication des matériaux. Renseignements concernant les dépôts et l’organisation du chantier.

Soumissions: établissement des formules de soumission avec descriptif qualificatif et quantitatif des travaux, basé sur les avant-métrés réels des plans d’exécution. Appel et examen de toutes les offres, vérification des calculs, récapitulation des offres et propositions d’adjudication.

Direction générale des travaux: pourparlers avec les autorités, les entrepreneurs et les tiers; adjudication des travaux. Conclusion de contrats d’entreprise et de fourniture en accord avec le maître de l’ouvrage. Élaboration et établissement de listes de plantes. Programme de réalisation et des paiements.

Coordination des travaux de tous les participants à la construction. Surveillance générale de l’exécution des travaux et supervision de la conduite du chantier. Mise en œuvre des travaux de garantie.

Vérification et décompte: vérification des métrés, contrôle des demandes d’acomptes et des factures, établissement des bons de paiement et du décompte final. Comparaison du décompte avec le devis.

Surveillance du chantier: elle comprend la surveillance des travaux sur le chantier par le paysagiste ou son conducteur des travaux désigné, en accord avec les plans d’exécution et de détail, afin que les exigences techniques et les prescriptions des autorités soient respectées; les métrés nécessaires pendant ou après l’exécution des travaux. Vérification et réception de toutes les fournitures et prestations. Établissement des procès-verbaux. Choix des plantes en pépinière et direction des travaux de plantation. Contrôle des travaux de garantie.

Début

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